Un outil au service du Conseil aux entreprises, ce dès leur constitution ou leur reprise
Claire Blanchard et Hélène Eckes interviennent en qualité de Conseil aux entreprises ce dès leur constitution ou leur reprise.
Leurs domaines d’intervention s’articulent autour du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit des contrats cherchant à offrir une expertise complète pour aider les entreprises à naviguer avec succès dans le monde complexe des affaires, en les accompagnant à la fois tant sur les aspects juridiques liés à leur structure, les aidant à structurer leurs activités de manière efficace, que sur les implications fiscales de leurs activités.
Constitution
Analyse et étude des besoins du client et de tous les aspects juridiques, patrimoniaux, fiscaux du dossier ; Rédaction des actes juridiques (notamment statuts, pacte d’associés) ; Réalisation des formalités fiscales pour l’exercice d’éventuelles options ; Accomplissement de l’ensemble des formalités légales (annonces légales, dépôt du dossier auprès du registre du commerce et des sociétés).
Reprise de l’entreprise
Audit d’acquisition de fonds de commerce, de clientèle civile ou de société ; étude et rédaction des actes d’acquisition (acquisition fonds de commerce, de titres de sociétés ; rédaction de garantie d’actif et/ou de passif) ; des actes juridiques sous-jacents.
Fonctionnement quotidien de l’entreprise
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- Missions de secrétariat juridique :
Secrétariat juridique annuel (approbation des comptes, constitution de réserves, distribution de dividendes),
Secrétariat juridique quotidien (notamment, transfert du siège social ; ouverture et fermeture d’établissement, modifications statutaires diverses ; nomination, remplacement, renouvellement, révocation de dirigeant, de commissaire aux comptes).
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- Formules de contrats adaptées aux besoins des clients :
Conventions de prestations de services (notamment intragroupe), accord de partenariat, contrat d’apporteur d’affaires, contrats commerciaux divers (notamment rédaction bail commercial, conditions générales de vente et/ou d’achat), licence de brevet, accord de copropriété, accord de distribution de logiciel, cession de droit d’auteur.
Restructuration avec une ingénierie juridique sur mesure par l’analyse et l’étude des scénarios envisageables
Augmentation de capital (apport, levée de fonds, LBO, OBO) ; Réduction de capital ; Transformation de sociétés ; Fusion, scission, apport partiel d’actif ; Restructuration de groupe de sociétés (optimisation juridique et fiscale d’un groupe en évaluant les risques).
Intervention dans le cadre de séparation des Associés : négociations et recherche des solutions juridiques et fiscales les plus adpatées.
Emission d’actions gratuites et création de holding de managers.
Cession
Etude et rédaction des actes de cession (cession de fonds de commerce, de titres de sociétés ; rédaction de garantie d’actif et/ou de passif) ; des actes juridiques sous-jacents.